{"id":25239,"date":"2025-05-04T17:24:58","date_gmt":"2025-05-04T15:24:58","guid":{"rendered":"https:\/\/international.bi.glpch2.dev\/?page_id=25239"},"modified":"2025-08-31T08:39:21","modified_gmt":"2025-08-31T06:39:21","slug":"protection-des-donnees-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/international.bi.glpch2.dev\/fr\/protection-des-donnees-2\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Protection des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Version du 15 octobre 2018, mise \u00e0 jour le 26 avril 2022, le 20 juin 2023, & le 1er d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Parti vert’lib\u00e9ral international
Secr\u00e9tariat B\u00e9a Bieber
E-mail : international@grunliberale.ch
T\u00e9l. 0041 79 351 15 59<\/p>\n

Le parti vert’lib\u00e9ral international est repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident Thomas H\u00e4ni.<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es chez glp International, veuillez vous adresser aux personnes suivantes :
Niculin Detrek\u00f6y, responsable des donn\u00e9es
GLP Suisse
datenschutz@grunliberale.ch<\/p>\n

\u2026 \u00e9galement pour toute question provenant de l’\u00e9tranger concernant la LPD (CH) ou le RGPD (UE) Dr Jan Peschka LL.M., d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (certifi\u00e9 T\u00dcV)
E-mail : international@grunliberale.ch
Veuillez envoyer vos e-mails avec pour objet \u00abProtection des donn\u00e9es glp International \u00bb<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 r\u00e9git le traitement par le Parti vert’lib\u00e9ral international (\u00ab glp international \u00bb, \u00ab nous \u00bb) des donn\u00e9es personnelles des membres et des visiteurs ou utilisateurs (\u00ab vous \u00bb) de son site web, de sa base de donn\u00e9es et de ses applications mobiles, par exemple les applis (d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique par \u00ab site web \u00bb), qu’elles proviennent de vous m\u00eame ou de tiers, ou que les donn\u00e9es
personnelles aient \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 pvl international via le site web ou par tout autre canal.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le PVL international respecte les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Toutes les donn\u00e9es personnelles, collect\u00e9es dans le cadre de l’inscription ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pendant l’utilisation et prot\u00e9g\u00e9es par la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab LPD \u00bb) ou le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’Union europ\u00e9enne (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb) , sont
utilis\u00e9es exclusivement dans le cadre de votre adh\u00e9sion et de votre visite sur notre site web, sauf dans le cas, en particulier conform\u00e9ment \u00e0 cette d\u00e9claration de
confidentialit\u00e9, o\u00f9 vous donnez votre consentement explicite \u00e0 une utilisation plus large ou si le droit applicable le permet. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Nous pouvons collecter vos donn\u00e9es de base (le cas \u00e9ch\u00e9ant, nom de l’entreprise, nom, adresse, e-mail, code postal, etc.), vos donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 votre
adh\u00e9sion, votre inscription en tant que sympathisant ou sympathisante ou en tant que personne int\u00e9ress\u00e9e, vos donn\u00e9es de paiement et vos canaux pr\u00e9f\u00e9rentiels. Ces
donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es de mani\u00e8re centralis\u00e9e par glp international dans un syst\u00e8me appel\u00e9 \u00ab glp-community \u00bb.
Nous utilisons ces donn\u00e9es personnelles pour communiquer avec vous, pour vous accompagner en tant que membre, sympathisant ou sympathisante, personne int\u00e9ress\u00e9e par les Vert’lib\u00e9raux International, pour administrer le site web et pour facturer les cotisations et les dons.
Les champs de saisie des donn\u00e9es personnelles qui sont indispensables \u00e0 l’utilisation de notre offre sont signal\u00e9s comme tels lors de la collecte. La d\u00e9claration de donn\u00e9es personnelles dans d’autres champs est facultative. Vous pouvez \u00e0 tout moment nous informer par \u00e9crit que vous souhaitez que ces donn\u00e9es personnelles volontairement fournies ne soient plus trait\u00e9es (cf. point 11, Vos droits). Vos donn\u00e9es de navigation et d’utilisation peuvent ensuite \u00eatre collect\u00e9es. Il s’agit par exemple d’informations telles que le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilis\u00e9s pour visiter le site web, le syst\u00e8me d’exploitation que vous utilisez, le site web \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site web via un lien et les \u00e9l\u00e9ments du site web que vous utilisez et comment. Ces donn\u00e9es personnelles sont enregistr\u00e9es avec l’adresse IP de votre appareil d’acc\u00e8s. Elles servent \u00e0 aAicher correctement notre site web, \u00e0 l’optimiser, \u00e0 le prot\u00e9ger contre les attaques ou autres violations de la loi et \u00e0 le personnaliser pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concern\u00e9es \u00e0 partir de ces donn\u00e9es de navigation et d’utilisation et \u00e9valuons les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re anonyme, sauf quand nous avons besoin des donn\u00e9es
personnelles pour clarifier des violations de la loi.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Nous ne traitons les donn\u00e9es personnelles que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi. Si vous \u00eates devenu membre, sympathisant ou sympathisante, personne int\u00e9ress\u00e9e ou
int\u00e9ress\u00e9e, nous conservons les donn\u00e9es de base que vous nous avez fournies sans limitation de dur\u00e9e. Vous pouvez toutefois \u00e0 tout moment demander la r\u00e9siliation de votre
adh\u00e9sion ou de votre statut de sympathisant ou sympathisante ou de personne int\u00e9ress\u00e9e ou int\u00e9ress\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 nos statuts (cf. point 11, Vos droits).
En cas de prise de contact unique, par exemple pour obtenir des informations, vos donn\u00e9es de base seront supprim\u00e9es apr\u00e8s le traitement de votre demande. Cette
suppression peut \u00eatre effectu\u00e9e imm\u00e9diatement ou dans le cadre de processus de suppression p\u00e9riodiques. Quand vous vous \u00eates abonn\u00e9 \u00e0 notre newsletter, nous conservons vos
coordonn\u00e9es jusqu’\u00e0 votre d\u00e9sabonnement ou la r\u00e9siliation de votre adh\u00e9sion. Dans la mesure o\u00f9, en raison d’abus, de d\u00e9fauts de paiement ou d’autres raisons l\u00e9gitimes, nous souhaitons refuser tout contact ult\u00e9rieur avec une personne concern\u00e9e ou nous prot\u00e9ger contre de nouveaux abus, nous conservons les donn\u00e9es personnelles correspondantes pendant cinq ans, ou dix ans en cas de
r\u00e9cidive.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 faire traiter les donn\u00e9es personnelles aux fins susmentionn\u00e9es par le bureau glp Suisse comp\u00e9tent (si\u00e8ge \u00e0 Berne) ou par des tiers. D’autres organisations du parti glp, telles que des r\u00e9seaux, des partis cantonaux ou des groupes de travail, peuvent \u00e9galement avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles et les traiter. Vous acceptez que nous transmettions vos
donn\u00e9es personnelles \u00e0 la section r\u00e9gionale comp\u00e9tente pour votre traitement dans son propre int\u00e9r\u00eat et \u00e0 des fins de gestion des membres. Veuillez contacter la conseill\u00e8re en protection des donn\u00e9es du glp ou les
interlocuteurs r\u00e9gionaux correspondants pour en savoir plus sur les dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicables dans cette r\u00e9gion. Les tiers sont des entreprises qui assurent pour nous l’exploitation technique et\/ou le d\u00e9veloppement de notre technologie
informatique (partenaires d’externalisation), des entreprises de marketing (exp\u00e9dition, publicit\u00e9), des services d’analyse (cf. point 8) et des prestataires de services financiers. Le traitement par nous ou par les tiers mentionn\u00e9s peut \u00e9galement avoir lieu dans d’autres pays europ\u00e9ens ou non europ\u00e9ens. Nous veillons \u00e0 ce que des garanties contractuelles suAisantes soient mises en
place pour que ces tiers traitent les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et exclusivement dans l’int\u00e9r\u00eat de glp international. Ces garanties sont bas\u00e9es sur les normes de la Commission europ\u00e9enne (\u00e9galement reconnues en Suisse). PVL international respecte \u00e9galement, en particulier en Europe, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, RGPD), dans la mesure o\u00f9 celui-ci lui est applicable. La Commission europ\u00e9enne reconna\u00eet que la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es garantit un niveau de protection ad\u00e9quat. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 27 du RGPD:<\/p>\n

Cette fonction est exerc\u00e9e par:
Dr Jan Peschka LL.M.
Machandelweg 8
DE-29229 Celle
jan.peschka@grunliberale.ch<\/a><\/p>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es sert de point de contact suppl\u00e9mentaire pour les personnes concern\u00e9es et les autorit\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne (UE) et du reste de
l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) pour toute question relative au RGPD. Lorsque vous naviguez sur notre site web, une connexion aux serveurs du fournisseur tiers est automatiquement \u00e9tablie si un tel contenu est aAich\u00e9 dans le cadre du site web. Ce faisant, des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 votre visite sur le site web, en
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En ce qui concerne ces entreprises bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, l’UE a adopt\u00e9 le 20 juillet 2023 une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation garantissant un transfert de donn\u00e9es s\u00fbr et fiable entre l’UE et les \u00c9tats-Unis. https:\/\/commission.europa.eu\/system\/files\/2023-07\/Adequacy%20decision%20EUUS%20Data%20Privacy%20Framework_en.pdf<\/a>
Nous ne prenons en compte que les prestataires de services qui se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter les normes europ\u00e9ennes et qui sont r\u00e9pertori\u00e9s dans le Data Privacy
Framework, ou DPF. https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/s\/participant-search<\/a>
Si n\u00e9cessaire, nous eAectuons une \u00ab\u00e9valuation de l’impact du transfert \u00bb (TIA) avant utilisation.Le DPF UE-\u00c9tats-Unis, l’extension britannique au DPF UE-\u00c9tats-Unis et le DPF Suisse-\u00c9tats Unis ont \u00e9t\u00e9 respectivement \u00e9labor\u00e9s par le\u00a0minist\u00e8re am\u00e9ricain du Commerce, la Commission europ\u00e9enne, le gouvernement britannique et l’administration f\u00e9d\u00e9rale suisse afin de fournir aux organisations am\u00e9ricaines des m\u00e9canismes fiables pour le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers les \u00c9tats
Unis depuis l’Union europ\u00e9enne, le Royaume Uni et la Suisse, tout en garantissant une protection des donn\u00e9es conforme \u00e0 la l\u00e9gislation de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse. https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/s\/<\/a>
Pour plus d’informations \u00e0 ce sujet :
https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/de\/qanda_23_3752<\/a><\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par nos soins sont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’article 13, paragraphe 2, alin\u00e9a a) de la LPD (traitement relativement \u00e0 la conclusion ou l’ex\u00e9cution d’un contrat ; correspondant \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) ainsi qu’\u00e0 l’article 13, paragraphe 1 de la LPD (consentement de la personne concern\u00e9e ou
obligation de traitement impos\u00e9e par la loi ;
correspondant \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, alin\u00e9a a du RGPD de l\u2019UE). Dans les cas o\u00f9 nous souhaitons refuser \u00e0
l’avenir la conclusion de contrats avec des personnes concern\u00e9es en raison d’abus, de d\u00e9fauts de paiement ou pour d’autres raisons l\u00e9gitimes similaires, nous nous r\u00e9servons le droit, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13,
paragraphe 1, de la LPD (correspondant \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD de l’UE), de conserver dans notre propre int\u00e9r\u00eat le nom, le pr\u00e9nom, l’adresse et l’adresse e-mail d’une personne concern\u00e9e ainsi que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux circonstances du fait incrimin\u00e9. <\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tVos droits<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

Sur demande, nous vous informons si et lesquelles des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es (droit de confirmation, droit d’acc\u00e8s).
\u00c0 votre demande :<\/p>\n